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France compétences est, entre autres, l’instance régulatrice de la certification professionnelle en France. L’une de ses missions est de garantir la qualité et la pertinence de l’offre du RNCP et du RS.
Pour en savoir plus sur les missions de France compétences, nous vous invitons à consulter cet article.
Récemment, elle a partagé son rapport d’exécution annuel des objectifs fixés dans la COP (Convention d’Objectifs et de Performance). Pour l’année 2023, France compétences a atteint l’ensemble des objectifs qui lui étaient fixés. Un grand bravo aux équipes pour toutes ces réalisations !
Dans cet article, nous allons reprendre les éléments issus de ce rapport, axés sur les certifications professionnelles.
Enregistrer une certification professionnelle : quelques chiffres à connaître
Le volume de dossier d’enregistrement reçu par France compétences a baissé de 32% entre 2022 et 2023 (2 446 dossiers reçus en 2023 contre 3 595 en 2022).
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette baisse :
- Des renouvellements massifs ont été effectués ces dernières années
- Un niveau d’exigence qui s’est renforcé, amenant de potentiels certificateurs à renoncer à le devenir.
Le volume de dossiers recevables s’est, lui aussi, fortement diminué : -22% entre 2022 et 2023. Et, c’est le Répertoire Spécifique qui enregistre le plus haut taux de baisse (environ 40%).
En termes d’instruction des dossiers, France compétences enregistre une baisse de 28% en 2023 comparé à l’année précédente.
Alors certes, 2022 a connu une hausse exceptionnelle du nombre de dossiers en instruction, principalement dû au renouvellement de certifications du Répertoire Spécifique, mais ce facteur n’est pas le seul à expliquer cette baisse. Comme nous l’avons expliqué précédemment, les attentes de France compétences se sont précisées, et une complexité au niveau des dossiers s’est fait ressentir. Le temps d’instruction peut donc être plus important. S’ajoute à cela des facteurs humains (congé longue maladie, turn-over …) qui impose de former de nouveaux instructeurs.
Ces baisses ont également permis de repositionner les instructeurs France compétences sur d’autres missions, et notamment sur le chantier des correspondances entre les certifications.
Une donnée qui devrait réjouir les certificateurs et futurs certificateurs : le délai moyen d’instruction des dossiers d’enregistrement sont en baisse !
Pour le RNCP, la durée moyenne enregistrée en 2023 est de 3,9 mois (contre 5,7 mois en 2022). Le taux d’acceptation moyen des certifications du RNCP s’est lui aussi amélioré, passant de 50,23% en 2022 à 63,50% en 2023. Ce qui est notamment dû à la compréhension des certificateurs de l’importance et de l’intérêt des renouvellements.
En revanche, difficile d’en dire de même pour le Répertoire Spécifique. La qualité des dossiers demeure insuffisante dans de nombreux cas et le taux de présentation des candidats à la certification reste faibles.
Le chantier des correspondances se poursuit
Lancé il y a plusieurs mois maintenant, ce chantier vise à identifier les correspondances entre les certifications et les blocs de compétences. Et c’est aux organismes certificateurs qui revient cette responsabilité.
Pour ce faire, de nombreux webinaires et ateliers d’information et de sensibilisation ont été organisés courant 2023.
Fin 2023, ce sont près de 30% des fiches actives aux répertoires qui mentionnent des correspondances.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur une fiche active du site de France compétences, puis cliquez sur “Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations”.
Contrôles des certificateurs et de leurs partenaires
En 2023, les contrôles en coordination avec la Caisse des Dépôts et Consignations se sont poursuivis.
Pour rappel, la CDC avait précédemment été missionné de mener une politique de contrôles auprès des certificateurs et de leurs partenaires habilités. Ces contrôles portent autant sur l’utilisation de la certification et le respect des référentiels, que sur la communication qui en est faite.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, découvrez notre article dédié.
En 2023, ce sont 45 procédures de contrôles, donc 10 finalisées, qui ont été menées par France compétences et 20 mises en demeure ont été prononcées.
Alors qu’avant 2022, une bonne part des mises en demeure concernées la non-déclaration des OF habilités et des OF dont le contenu n’était pas en adéquation avec la certification visée, en 2023, a non-conformité de l’offre porte majoritairement sur le dysfonctionnement de la communication fait sur la certification ou les formations y préparant.
Le rapport publié par France compétences indique que les fraudes sont aujourd’hui plus difficiles à repérer, ce qui lui impose d’adapter ses procédures de contrôles (des contrôles aléatoires, des indicateurs plus précis quant aux choix d’organismes, une meilleure exploitation des données via l’Open Data de la CDC) et d’y passer, par conséquent, plus de temps.
Une meilleure communication sur les RNCP et les RS
France compétences indique également avoir continué de mobiliser ses efforts en faveur d’une meilleure communication auprès des organismes certificateurs. Elle a notamment participé à de nombreux évènements et webinaires.
Toutes ces actions ont contribué à une meilleure compréhension des enjeux de la certification auprès de l’écosystème, ce qui s’est ressenti dans la qualité des dossiers reçus.
De son côté myCertif continue de vous proposer une veille légale et réglementaire de la certification professionnelle, en s’appuyant sur les communications de France compétences d’une part, mais aussi sur celles d’autres acteurs institutionnels et de son réseau de partenaires et de certificateur au travers de la communauté OC Connect.
Toute la veille réglementaire est également partagée sur notre page LinkedIn.
