Tout ce qu’il faut savoir sur l’accrochage certificateurs

La Caisse des Dépôts et Consignations, son rôle
 

Après Qualiopi et France Compétences, c’est maintenant au tour de la Caisse des Dépôts et Consignations de faire son entrée dans les réglementations à suivre par les Organismes de formation et les certificateurs !

Cette dernière devient dès lors l’organisme régulateur et centralisateur des diplômes et certifications que chaque individu acquiert tout au long de sa carrière. L’objectif final étant de remettre les compétences au cœur de l’employabilité avec notamment la délivrance d’un Passeport de Compétences fiable et individuel, retraçant les formations et compétences de chaque citoyen français. Ce passeport de compétences verra le jour courant 2023.
 

Vous êtes un organisme de formation, une école, un CFA, une association, un organisme certificateur (…) et vous détenez une ou plusieurs certifications inscrites au RNCP ou au RS ?

A ce titre vous êtes concernés par l’obligation depuis le 1er juillet 2021 de transmettre – dans les 3 mois maximum à compter de la date de la délivrance de la certification concernée – les données des titulaires de vos certifications à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), opérateur de Mon Compte Formation mandatée par la Loi. 

L’accrochage certificateur concerne tous les organismes certificateurs, c’est à dire les organismes qui détiennent un ou plusieurs titres RNCP et/ou RS, ils devront désormais générer un fichier XML afin de le transmettre à l’instance régulatrice, la CDC. 

Un fichier XML permet de structurer les données grâce à des balises personnalisées, et dont la mise en place nécessite de réelles compétences informatiques, ce qui pose le plus de difficultés à un bon nombre de certificateurs. Cependant, il apporte des avantages certains sur la traçabilité et la sécurité des données transmises, qui peuvent être modifiées et complétées facilement par la suite.

Ce fichier doit être composé d’une certaine manière et respecter le dictionnaire des données de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le dictionnaire des données obligatoires à transmettre 

• Les informations relatives à l’identité de l’apprenant (nom, prénom, genre, date de naissance)
• Les informations relatives à la certification obtenue (date de l’examen, modalités d’obtention, type de certification …)

Les données obligatoires sont peu nombreuses. En effet, la majorité des données sont “facultatives” ou “obligatoires sauf nill”. Ainsi, si vous n’avez pas la donnée, indiquez “nill” dans la case correspondante.

En ce qui concerne la protection des données personnelles, soyez tranquille. Le code du travail affirme que le consentement des titulaires de la certification n’a pas besoin d’être recueilli du fait que la transmission de ces informations est une obligation légale.

Vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, myCertif vous accompagne dans cette démarche d’accrochage certificateurs ! 

​​Il vous suffit de créer votre compte sur le portail d’information des responsables de diplômes et certifications du Compte Professionnel de Formation (https://certificateurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/)  et de déposer le fichier XML obtenu grâce à notre module d’accrochage certificateur GRATUIT (lien accrochage) !
Si vous êtes client de la solution myCertif, vos fichiers XML seront automatiquement générés en fin de parcours de certification.

Et si vous ne faites pas cette démarche d’accrochage ? 

Vous vous exposez alors à des sanctions prévues au sein du décret du 27 Décembre 2019 – article R. 6113-17-3.1 –  allant d’un rappel à loi jusqu’au déréférencement de vos certifications en cause. 

Donc si vous avez des questions, ne prenez pas de risques et contactez-nous ! 
Pour plus d’informations, rejoignez la première communauté dédié à l’accrochage certificateur : accroche-toi by myCertif.