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France compétences a-t-elle atteint les objectifs fixés par la COP ?
Oui ! Les objectifs fixés par la COP ont été largement atteints par France compétences. Les 17 indicateurs de suivi ont été réalisés avec succès et même dépassés pour 14 d’entre eux.
Parmi les éléments les plus notables sur l’année 2022, nous retrouvons :
- La régulation des niveaux de prise en charge et la consolidation des analyses comptables pour les contrats d’apprentissage
- La transparence sur les coûts (au-delà des contrats d’apprentissage) avec notamment la publication du premier rapport sur l’usage des fonds
- L’amélioration continue du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) des actifs occupés qui favorise la satisfaction des bénéficiaires
- L’amélioration de la communication et de l’accessibilité aux travaux des Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ) avec notamment le lancement de la “Grande bibliothèque”.
France compétences et la certification professionnelle
L’une des missions de France compétences est de garantir la qualité, la pertinence et la lisibilité de l’offre de la certification professionnelle. C’est chose faite, puisque de nombreux éléments ont été mis en place ces dernières années. Les résultats de l’année 2022 sont plus que satisfaisants.
Des certificateurs mieux informés
Avec la volonté que les organismes certificateurs soient mieux informés de leur rôle et obligations, l’une des premières communications notable est la mise à jour du Vademecum RNCP qui recense les éléments essentiels que les certificateurs doivent connaître.
Cette mise à jour s’est accompagnée de la participation à un bon nombre d’évènements et de webinars pour en renforcer la compréhension et l’adoption.
Puis, plus récemment, la mise à jour des notices d’aide aux dépôts de certifications RNCP et RS sur demande.
En 2022, France compétences note une montée en compétences de la maîtrise du rôle de certificateur, notamment sur la partie habilitation de partenaires.
Les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux
Le délai d’instruction des demandes d’enregistrement de certifications au RNCP se stabilise. Une hausse notable des traitements de dossiers, qui s’élève à 14% entre 2021 et 2022 avec une réduction de 40% du stock de demande en attente.
En outre, le délai de traitement moyen d’une demande d’enregistrement a été de 7 mois contre 10 mois avant la création de France compétences. En 2023, ce délai devrait continuer de se réduire.
D’autre part, grâce à une meilleure compréhension des exigences qualité des certificateurs, une hausse du taux d’acceptation des enregistrements au RNCP de 50,23 % (contre 41% en 2021) s’est fait ressentir, et de 18,59% (contre 18% en 2021) pour le RS.
Le contrôle des organismes certificateurs
En 2022, France compétences renforce sa politique de contrôle des certificateurs.
En effet, l’une des missions de France compétences est de garantir la qualité et la pertinence de l’offre de certification professionnelle. Pour se faire, le contrôle des organismes certificateurs et de leurs partenaires est indispensable.
La coopération avec la Caisse des Dépôts et Consignations s’est renforcée et a permis d’améliorer cette politique de contrôle.
Ce sont 89 procédures de contrôle et 63 certificateurs mis en demeure de conformité au risque du retrait de la certification aux répertoires nationaux qui ont été prononcés en 2022.
Alors qu’en 2021, la majorité des mises en demeure concernait la non-déclaration des partenaires habilités et des offres de formations incohérentes, en 2022 les motifs ont évolué. Les communications dysfonctionnelles sur la certification ou sur les formations pour y accéder sont le principal motif de ces contrôles.
France compétences précise que les organismes certificateurs non-conformes ont été facilement identifiables par une augmentation importante de leur CA, de la consommation de CPF ou des formations proposées sans aucun OF habilité.
Nous vous invitons à consulter l’intégralité de ce rapport pour en savoir plus sur l’atteinte des différents objectifs.
Félicitations aux équipes de France compétences, sans qui ces améliorations ne seraient pas possibles.
De leur côté, les équipes myCertif continuent de se mobiliser en faveur de la certification professionnelle, en vous informant régulièrement des actualités du secteur et en vous outillant pour mieux piloter vos activités.
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