Le parchemin, élément essentiel de la certification professionnelle

Pourquoi transmettre un parchemin de certification ?

Le parchemin permet d’attester les acquis de la certification, que ce soit l’acquisition de certains blocs de compétences composant la certification (ou compétences dans le cadre du Répertoire spécifique) ou l’acquisition totale de la certification.

C’est un document obligatoire que le certificateur doit transmettre à tous ses candidats dans un délai raisonnable à la suite du passage de la certification.

Quelles informations doivent apparaître dans le parchemin ?

Bien que France compétences n’impose pas de gabarit, en tant que document officiel, le parchemin se doit de respecter certains critères et de faire apparaître certaines informations.

Les informations obligatoires

Sur le parchemin, doivent apparaître les données suivantes :

• Les informations sur l’enregistrement de la certification doivent être indiquées et associées à la référence : “la décision du directeur général de France compétences en date du jj/mm/aaaa et pour une durée de X années”.
• La raison sociale du certificateur, le cas échéant associé au nom commerciale
• L’intitulé exacte de la certification professionnelle tel que mentionné dans son enregistrement auprès de France compétences.
• Dans le cadre d’une certification enregistrée au RNCP, le niveau de qualification et le code de spécialité NSF doivent aussi être indiqués.
• L’identité du bénéficiaire / titulaire
• La date et le lieu de délivrance
• La signature du responsable de l’organisme certificateur ou toute personne qu’il a habilité

Les informations à éviter

Certaines informations sont à proscrire de vos parchemins :

• La notion de “Titre professionnel” est à éviter pour ne pas émettre de confusion avec les certifications délivrées par le Ministère du travail. Il est possible d’indiquer “Titre à finalité professionnelle”.
• La notion de CQP est exclusivement réservée aux Branches Professionnelles et aux certificateurs habilités
• Les formules telles que “Certificat d’études supérieures …”, “formation internationale de …”, ou encore les mentions telles que Bac +4, BTS, Licence, …
• Les informations relatives à la formation ainsi que toute mention relative à une validation des acquis de l’expérience.
• Les logos ou signatures de partenaires autres que ceux du/des certificateur(s).
• Les entêtes ministériels ainsi que les mentions du type “Délivré par l’Etat”.

Pour en savoir plus sur les parchemins, nous vous invitons à consulter la note rédigée par France compétences et le Vademecum RNCP.

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Une fois la candidature passée en jurys d’évaluation et de certification, nous éditons automatiquement les parchemins sur base d’un gabarit précisément configuré.
Ces parchemins sont publi-postés automatiquement (envoi par mail et/ou impression PDF).

S’en suit la génération des fichiers XML à transmettre à la Caisse des Dépôts et Consignation et l’automatisation de l’envoi des enquêtes dans le cadre du suivi de l’insertion professionnelle.

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